Dernière mise à jour: 07/05/2026

Table des matières

Article 1. Qui sommes-nous ?

Le présent site www.phyt-mce.fr/ (ci-après dénommé le ‘Site’) est un site de commerce électronique depuis lequel sont notamment commercialisés des compléments alimentaires présentés sous forme de gélule (ci-après dénommés « les Produits » ou au singulier « le Produit »).
Toute personne qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente est ci-après dénommée « le Client ».
Le Site est édité par la société MCE, société par action simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 18 rue Jules Massenet 33560 Sainte Eulalie, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 838 753 929 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR28838753929 (ci-après dénommée « SASU MCE »).
Cette société est joignable :
• Par email : contact@phyt-mce.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées ‘les CGV’ ) sont conclues entre le Client et la SASU MCE tels qu’identifiés ci-dessus.

Article 2. À quoi servent les CGV et combien de temps durent-elles ?

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
Les présentes CGV sont applicables pour la durée nécessaire à la réalisation de leur objet, c’est-à-dire pour la durée d’exécution de la commande effectuée par le Client sur le Site.
II conviendra pour le Client d’accepter les CGV en vigueur à la date pour chacune des commandes effectuées via le Site.
Ces CGV sont proposées en langue française et sont accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « CGV » en bas de la page d’accueil du Site.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case non pré cochée prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

TOUTE VENTE ENTRE LA SASU MCE ET LE CLIENT EXIGE DE CE DERNIER QU’IL AIT PREALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTE SANS RESERVE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

POUR TOUTE COMMANDE PASSEE AVEC LA SASU MCE, LE CLIENT GARANTIT EXPRIMER SON ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CGV ET S’OBLIGE A L’EGARD DE LA SASU MCE, SON COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES.

Article 3. Quel est le champ d’application des CGV ?

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits aux Clients et constituent avec le bon de commande les documents contractuels
opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus,
catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

Les présentes CGV déterminent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site, et plus particulièrement de la création d’un compte et la publication d’avis, ci-après les « Dispositions Spécifiques ». Les Dispositions Spécifiques sont applicables pendant toute la durée pendant laquelle le Client dispose d’un compte, utilise le Site ou publie des avis. La version des CGV applicable sera celle en vigueur au moment où le Client a créé son compte, utilise le Site ou publie un avis.

Article 4. Quel est le champ d’application des CGV ?

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par
téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Conformément à l’article L. 221-9 du Code de la consommation, une copie des CGV en vigueur à la date de la commande est adressée au Client sur support durable par voie électronique à l’adresse email communiquée lors de la commande, au moment de la confirmation de celle-ci.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la SASU MCE.

Article 5. Les CGV peuvent-elles être modifiées ?

La SASU MCE se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. .
En cas de modification des présentes conditions, la SASU MCE portera à la connaissance de sa clientèle le contenu des conditions modifiées, lesquelles devront être acceptées.
Les précédentes versions des CGV seront également disponibles sur demande.

Article 6. Que vendons-nous ?

Article 6.1. Quelles sont les caractéristiques des Produits ?

Le Site propose notamment aux Clients la vente de compléments alimentaires.
Les Produits proposés à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site www.phyt-mce.fr font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles donnant au Client la possibilité de les connaitre avant la prise de commande définitive.
Afin de s’assurer de la compatibilité des Produits à ses attentes, le Client s’engage à se référer aux fiches produites.
La SASU MCE s’attache à présenter les Produits de manière fidèle sur le Site.
Les photographies illustrant les Produits ont une valeur indicative et non contractuelle. Des variations mineures de rendu visuel peuvent exister entre la représentation photographique et le Produit reçu, résultant notamment de facteurs techniques objectifs tels que les conditions de prise de vue, la calibration des écrans ou les variations naturelles inhérentes aux matières premières d’origine naturelle. Ces variations purement visuelles, sans incidence sur les caractéristiques essentielles du Produit, ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité du Produit livré.

Article 6.2. Quelles normes et réglementations respectent nos Produits ?

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Pour les commandes hors France Métropolitaine, il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés. La SASU MCE ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la règlementation française.

Article 6.3. Quelle mise en garde s’impose à nos Produits ?

LES PRODUITS PRESENTES PAR LA SASU MCE NE SONT PAS DES MEDICAMENTS, ILS NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME TELS, ET NE REMPLACENT EN AUCUN CAS LE TRAITEMENT HABITUEL DU CLIENT. DE MEME QUE LES INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE ET DANS TOUS LES SUPPORTS ECRITS EMIS PAR LA MCE NE CONSTITUENT AUCUNEMENT DES AVIS MEDICAUX ET IL APPARTIENT AU CLIENT DE CONSULTER SON PRATICIEN AFIN D’OBTENIR UN AVIS PROFESSIONNEL.

La SASU MCE ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés à la connaissance du Client sur le Produit et notamment sur son emballage.

Article 6.4. Quelle sont les règles applicables à la disponibilité de nos Produits ?

En principe, les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les offres de Produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et disponibles à l’achat.

Lorsqu’un Produit devient indisponible, cette information est indiquée sur le Site.

L’ajout d’un Produit au panier ne vaut pas validation de la commande de sorte qu’un Produit peut ainsi devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation définitive de la commande par le Client.

La SASU MCE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des Produits proposés au moment de la commande.

Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits constatée lors de la préparation de la commande, la SASU MCE en informe le Client dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité, au choix du Client :

  • soit d’un allongement du délai de livraison initial ;
  • soit d’obtenir le remplacement du Produit indisponible par un Produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’annuler tout ou partie de sa commande, avec remboursement des sommes correspondantes dans les meilleurs délais.

Article 7. Comment nos prix sont-ils déterminés ?

Article 7.1. Comment est fixé le prix de vente de nos Produits ?

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises pour les pays de l’Union Européenne, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et factures en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Des droits de douane, d’autres taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, ci-après les « Taxes
d’importation ». Ces Taxes d’importation ne relèvent pas du ressort, ni de la responsabilité de la MCE. Elles seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La SASU MCE invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la
commande et dans l’email de confirmation de commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion sur les prix, la SASU MCE s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. lls ne peuvent
faire l’objet d’un remboursement. Toute annonce d’une réduction indique le prix antérieur avant la réduction du prix.

Article 7.2. Les prix des Produits peuvent-ils évoluer ?

La SASU MCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 8. Quelles sont les offres de Produits proposées ?

Article 8.1. Où les offres sont-elles valables ?

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables sur le territoire français et international.

Article 8.2. Combien de temps les offres sont-elles valables ?

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8.3. Comment accepter une offre ?

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 9. Commande

Article 9.1. Quelles informations sont à fournir avant de passer commande ?

Le Site est librement accessible.

Pour passer commande, le Client doit fournir les informations suivantes : prénom, nom, email, téléphone et adresse de livraison. Dans ce cadre, le Client s’engage à
fournir des informations exactes notamment concernant l’adresse de livraison.

Article 9.2. Quelles sont les étapes pour passer commande ?

Le Client peut ajouter ou supprimer librement de son « panier » les Produits désirés en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment le Client peut obtenir un récapitulatif du ou des Produits qu’il a sélectionnés, ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône  « Voire panier/ Aller à
la page du panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer », commander son ou ses Produits en cliquant sur  « Passer à la caisse ».
Ainsi avant de valider définitivement le détail de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail des Produits commandés et de corriger d’éventuelles erreurs.

Pour finaliser sa commande, après la saisie de l’intégralité de ses informations, le Client est invité à cliquer à nouveau sur « Commander », en application du principe
de double-clic. La commande sera validée une fois le paiement réalisé et confirmé, et la commande acceptée par la SASU MCE.

Toute commande ne peut être valablement enregistrée seulement si le Client s’est préalablement identifié ou s’il a dûment rempli le formulaire électronique de contact.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Une fois le panier validé, le Client devra accepter les CGV dont il est réputé avoir préalablement pris connaissance, choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

La validation de la commande entraine l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n° 2000-230, la validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de cette dernière et rend exigible la somme engagée par la saisie des articles mentionnés sur le bon de commande. Le « clic  » de validation constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 et suivants du Code civil, qui a même force probante qu’une signature manuscrite. Une confirmation du contrat est fournie au Client au plus tard au moment de la livraison, notamment par courrier électronique accusant réception de la commande et de son mode de paiement.

Article 9.3. Est-ce qu’une commande peut être refusée ?

La SASU MCE se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de Produits commandes sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Clients.

En cas de défaut de paiement ou si l’adresse renseignée par le Client est erronée, la SASU MCE se réserve le droit de bloquer la commande dudit Client jusqu’à la résolution du problème, ou d’annuler la commande.

Article 9.4. Peut-on modifier ou annuler sa commande ?

Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en compte que si elle a fait l’objet de la réception par notre société d’un mail provenant de la même adresse e-mail que celle utilisée pour la commande, celui-ci devant impérativement être reçu avant l’expédition des Produits commandés.

Le contrat sera, en application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, conclu le second clic de commande, par lequel le Client aura confirmé son panier d’achat après avoir pu le corriger.

Article 10. Comme fonctionne la création d’un compte ?

Toute passation de commande entrainera la création d’un compte.

Ce compte est un espace personnel du Site, auquel le Client accède après avoir entre son adresse email et son mot de passe. Le compte permet notamment au Client de :

  • accéder à un historique de ses commandes,
  • passer et gérer des commandes,
  • ajouter des Produits a une liste de favoris,
  • conserver ses informations et éventuellement les modifier.

En cas d’oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau.
Le Client pourra supprimer son compte à tout moment depuis le Site ou en envoyant un email demandant la suppression à l’adresse électronique contact@phyt-mce.fr.

Le Client s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que la commande de Produits.

Article 11. Que se passe-t-il après la validation de ma commande ?

Article 11.1. À quel moment précis le contrat est-il conclu ?

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

Article 11.2. Comment la commande est-elle archivée ?

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être Produits à titre de
preuve du contrat.

Article 12. Comment se déroule le paiement ?

Article 12.1. Quand et comment payer ?

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

La validation de la commande vaut obligation de paiement du prix.

Cette validation vaut également acceptation des caractéristiques et quantités des Produits commandés, des modalités et délais de mise à dispositions des Produits, ainsi que de toutes
restrictions ou conditions particulières stipulées aux présentes.

Article 12.2. Quelles sont les règles applicables moyen de paiement ?

Le paiement s’effectue en euros au choix du Client immédiatement à la commande par carte bancaire.

Afin de procéder au paiement par carte bancaire, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Aucune donnée concernant les moyens de
paiement n’est conservée par la SASU MCE.

En conséquence, le Client doit les saisir à chaque nouvelle commande.


Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par la SASU MCE.

Si le paiement est accepté, le Client sera informe par email de la confirmation de sa commande et d’un récapitulatif de cette dernière. Cet email de confirmation sera accompagné d’une version PDF des CGV applicables à la date de la commande.

Article 12.3. Comment le paiement est-il sécurisé ?

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données.

Article 13. Comment sont livrés les Produits ?

Article 13.1. Quels sont les délais et les coûts de livraison ?

Pour toute commande finalisée avant quinze (15) heures, heure française, et sous réserve de la bonne réception du paiement du Client, la SASU MCE s’engage à
expédier les Produits commandés le jour même.

Les Produits commandés après quinze (15)
heures, heure française, sont expédiés le jour ouvrable suivant. Si la fiche descriptive
d’un Produit indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engage ra la SASU MCE.

Par défaut et en tout état de cause, sous réserve de la bonne réception
du paiement du Client, la SASU MCE s’engage à livrer les Produits commandés dans les trente (30) jours suivant la validation de la commande.

Si un Produit est indisponible à la livraison, il sera fait application du point 3.4 des présentes.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le coût de livraison en Colissimo à domicile est de 8,80 € TTC. II est intégralement pris en charge par la SASU MCE si la commande est d’un montant supérieur à 250€ TTC. A défaut, ce coût est supporté par le client.
S’agissant des frais de livraison hors France Métropolitaine, le Client en sera informé avant la validation de son panier.

Article 13.2. Quel est le sort des éventuels frais de douane ?

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en plus du prix des cures et des frais de livraison de votre commande, votre pays de résidence peut vous demander de payer des frais de douanes et d’importation. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir contacter votre bureau de douanes local et de vous renseigner quant aux droits et taxes applicables avant d’effectuer votre commande. Ces taxes et frais de douanes ne nous sont pas imputables et nous n’en sommes pas responsables. Si vous refusez de payer ces taxes ou que vous êtes dans l’incapacité de récupérer votre commande et que cette dernière nous est alors retournée, nous vous demanderons de payer tous les frais encourus.

Article 13.3. Que se passe-t-il en cas de retard de livraison ?

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entrainer la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renonce à sa commande par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les Produits s’ils ont été livres et recevra de la SASU MCE au plus tard dans un délai de
trente jours la restitution de son paiement.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à
jour de ses obligations envers la SASU MCE quelle qu’en soit la cause.

Article 13.4. Comment se déroule la livraison ?

La SASU MCE livre ses Produits uniquement en France. Le prix de la livraison est susceptible de varier en fonction du lieu de livraison choisi, du poids de la commande et du mode de livraison choisi.

Les Produits sont livrés par voie postale ou par transporteur indépendant, selon la nature du Produit et la destination, à l’initiative exclusive de la SASU MCE, à
l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à la SASU MCE le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. En cas d’erreur d’adresse de livraison imputable au Client, les frais de retour et de
réexpédition seront refacturés par la SASU MCE. Un bon de livraison doit être signé par le Client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes.

La SASU MCE est autorisée à procéder à des livraisons de façon
globale ou partielle pour des raisons de contraintes logistiques objectives.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement ou de production, voire des possibilités du transporteur.

En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à la SASU MCE commandée avec demande d’avis de réception.

Article 13.5. Que faire si le Produit reçu n’est pas conforme ?

Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à la SASU MCE en vue d’obtenir le
remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

En cas de résolution de la vente, la SASU MCE s’engage à rembourser au Client le prix des Produits concernés dans les quatorze jours suivants au plus tard.

Article 13.6. Que se passe-t-il si un Produit est indisponible à la livraison ?

En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, la SASU MCE peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3.4 des CGV, un allongement du délai de livraison initial, le remplacement du Produit indisponible par un Produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles ou l’annulation totale ou partielle de sa commande, avec remboursement des sommes correspondantes dans les meilleurs délais.

Article 13.7. Et si le Produit n’est jamais livré ?

Le défaut total de livraison entraine la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 14. Peut-on changer d’avis et retourner un produit ?

Article 14.1. Comment notifier sa rétractation ?

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer un droit de rétractation à compter du lendemain de la réception des produits. Le Client peut
décider de retourner tout produit pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client prend alors en charge les frais de renvoi du ou des Produit(s).
Aucun motif ne doit être fourni par le client. Aucune pénalité à payer ne saurait être imputée au client rétractant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer un formulaire de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 18 Rue Jules Massenet 33560 Ste Eulalie, France ou par courrier électronique à contact@phyt-mce.fr
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 14.2. Y a-t-il des limites au droit de rétractation ?

Le droit de rétractation ne peut trouver application aux produits détériorés et aux produits ayant été ouverts, consommés partiellement ou en entier, annotés, étiquetés ou n’étant pas en parfait état de revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation. Le droit de rétractation est valable uniquement pour les livraisons en France et en Europe.

Article 14.3. Comment retourner les produits ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa rétractation, les produits avec une copie de la commande ou de la facture, à l’adresse visée dans le préambule.

Les produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d’origine. Conformément au transfert de propriété, les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le colis est perdu ou détérioré par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être rembourse par la SASU MCE.

Article 14.4. Dans quel délai et selon quelles modalités est-on remboursé ?

L’exercice du droit de rétractation emporte remboursement des sommes versées par le Client lors de la passation de commande frais de port inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi le cas échéant un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard que celui propose par la MCE), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé. La SASU MCE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits.

La SASU MCE procèdera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 14.5. Quel formulaire peut-on utiliser pour se rétracter ?

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
A l’attention de la société MCE situe au 18 Rue Jules Massenet 33560 Ste Eulalie, France, ayant pour adresse email : contact@phy-mce.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande le :

reçu le :

Norn du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Article 15. Quelles garanties protègent le Client ?

Tous les Produits fournis par la SASU MCE bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et
de la garantie légale des vices caches prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 15.1. En quoi consiste la garantie légale de conformité ?

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est répare dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien répare ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. »

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnes ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

 Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi a la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porte jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Article 15.2. En quoi consiste la garantie contre les vices cachés ?

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 15.3. Comment mettre en œuvre ces garanties ?

La SASU MCE est responsable des garanties légales précitées.

Elle est également tenue de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

La garantie ne prendra pas en charge les Produits ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter la SASU MCE par email : contact@phyt-mce.fr

Article 15.3.1. Comment activer la garantie légale de conformité ?

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la SASU MCE s’engage au choix du Client :

a. soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

b. soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles en vertu du point précédent le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. Cette même faculté est ouverte :

1° Si la solution demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client ;
2° Si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du Produit et de l’usage recherche (article L.217-14).

a. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur (article L.217-14).

b. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

c. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherche par le consommateur (article L.217-10).

d. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois (article L.217-13).

Article 15.3.2. Comment activer la garantie des vices cachés ?

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices caches assurée par la SASU MCE dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil ci-dessous rappelés.

Le Client a le choix entre rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou bien le garder et se faire restituer une partie du prix.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 16. Dans quels cas la commande peut-elle être résolue ?

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV interviendra par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 17. Qui est propriétaire des Produits et du contenu du Site ?

Les Produits restent la propriété de la SASU MCE jusqu’à paiement intégral du prix de vente par le Client, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert des responsabilités. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.

Article 18. Qui détient la propriété intellectuelle du Site ?

Tous les éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animées ou non, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre des différents droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. lls sont la propriété pleine et entière de la SASU MCE ou de tiers. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou représentation desdits éléments, dessins, modelés, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animées ou non, qu’ils soient visuels ou sonores.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 19. Comment sont protégées les données personnelles ? la propriété intellectuelle du Site ?

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site en cliquant ici.

Lors des visites du Client sur le Site de la SASU MCE, il peut être demandé des informations notamment lors de la création du compte Client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du Client. Les autres informations sont facultatives et le Client est libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont strictement traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données privative à la SASU MCE.

Pour les besoins de l’exécution de la commande, la SASU MCE peut communiquer le numéro de téléphone ou l’adresse électronique du Client aux sociétés assurant la livraison des Produits commandés.

Article 20. Que se passe-t-il en cas de force majeure ?

La SASU MCE ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence ou dans le cas où ce manquement est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers aux CGV.

Article 21. Que se passe-t-il si une clause des CGV est nulle ?

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le
contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SASU MCE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 22. Quel est le droit applicable aux présentes CGV ?

La langue de rédaction des présentes CGV est le Français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du Client et le lieu de validation de la commande.
Le Site et les CGV de la SASU MCE sont conformes à la loi française de sorte que la SASU MCE ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

Article 23. Quelles est la juridiction compétente en cas de litige ?

Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français.

Article 24. Comment recourir à une médiation ?

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :


MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE