Dernière mise à jour : 07/05/2026

Table des matières

Le site www.phyt-mce.fr (ci-après « le Site) est un site e-commerce depuis lequel sont commercialisés des compléments alimentaires présentés sous forme de gélules.

Le Site est édité par la société SASU MCE, société par action simplifiée à associé unique, dont le siège social est 18 RUE JULES MASSENET 33560 SAINTE EULALIE, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 838 753 929, joignable par email à l’adresse contact@phyt-mce.fr

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, vous êtes un « Visiteur » dès lors que vous visitez gratuitement la partie publique du Site. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne ayant créé un compte et accepté les Conditions Générales de Vente applicables. L’Utilisateur est donc également « Visiteur ».

Article 1. Définitions

Bases de données : désigne toutes les bases de données et sous bases de données accessibles via le Site, notamment via le moteur de recherche des Produits.

Utilisateur : Internaute se connectant à son compte et naviguant sur le Site.

Contenus-Utilisateur (Contenu-Utilisateur au singulier) : désigne tous les contenus édités par l’Utilisateur au sens de l’article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après « LCEN ») qu’il créé dans le cadre de l’utilisation des Services. Par exemple, lorsque l’Utilisateur est acheteur, les avis qu’il publie constituent des Contenus-Utilisateurs dès lors qu’ils remplissent les conditions définies par la LCEN.

Données Personnelles : désigne toutes données correspondant à des données à caractère personnel, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles : désigne le « règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, et abrogeant la directive 95/46/CE » (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et toutes lois et règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles applicables en vertu des CGU.

Site : désigne l’ensemble du site internet accessible à l’adresse URL www.phyt-mce.fr ou n’importe quel site internet qui lui succèderait.

Produits : désigne les produits en vente sur le Site, incluant les compléments alimentaires présentés sous forme de gélule.

Services : désigne les fonctionnalités gratuites de navigation sur la partie publique du Site.

Article 2. À quoi servent les CGU ?

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services par le Visiteur.

Article 3. Quelle est la destination des Services ?

Les Services sont destinés à être utilisés par le Visiteur dans le but de consulter les informations accessibles gratuitement sur des offres de Produits. La destination telle que définie au présent article sera dénommée ci-après « Destination ».

Article 4. Quelle est la durée des CGU ?

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables au Visiteur et à l’Utilisateur dès leur visite à www.phyt-mce.fr.

Les présentes CGU sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet, soit toute la durée pendant laquelle le Visiteur fait usage des Services et l’Utilisateur fait usage de son compte.

Article 5. Qui est propriétaire du contenu du Site ?

La SASU MCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SASU MCE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6. Quelles sont les principales obligations du Visiteur ?

Le Visiteur utilisera les Services dans le respect de la législation et réglementation applicables (notamment les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles).

Le Visiteur respectera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ses composants, et aux Services, notamment ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses marques, œuvres ou dessins et modèles,

Le Visiteur respectera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment ceux des Utilisateurs.

Le Visiteur s’interdit de :

  • violer les termes des présentes CGU ;
  • accorder de licence, de sous licence, de vendre, céder, revendre, louer, prêter, mettre en crédit-bail, transférer, attribuer, distribuer, partager, copier les Services, ou tout ou partie du Site notamment sur la base de temps partagés, ni d’une quelconque autre manière, d’exploiter commercialement les Services ou le Site ou de les mettre à la disposition de tiers;
  • modifier, adapter, ou pirater les Services ou tout ou partie du Site ou tenter d’une quelconque autre manière d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site ou aux systèmes ou réseaux concernés ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site en violation des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en violation de la Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, ou encore celles applicables à la protection de la vie privée ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site pour stocker, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout élément (par ex. documents, données, textes, images ou tout autre contenu) illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène, dénigrant, mensonger, déloyal, contrefaisant,  erroné/fictif, discriminatoire, ou en violation (de quelque manière que ce soit) des  présentes CGU, de toutes lois et réglementations applicables, et notamment par exemple les lois et réglementations applicables aux Contenus-Utilisateur, aux Produits, aux Services, les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, le droit de la propriété intellectuelle ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site de quelque manière que ce soit qui interfère ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services ou du Site et de leurs composants ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou de découvrir d’une quelconque autre manière le code source de tout logiciel qui compose les Services ou tout ou partie du Site, sauf dans le cas autorisés par le Code de la Propriété Intellectuelle;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site pour un usage autre que leur Destination ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site en violation du droit et de la réglementation applicables ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site d’une manière portant préjudice (ou susceptible de porter préjudice) à un Utilisateur ou à un tiers ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site afin d’abuser ou d’inciter à la fraude ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site pour stocker ou transmettre toutes données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ;
  • utiliser les Services ou tout ou partie du Site, poster, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout virus, programme malveillants, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire ;
  • utiliser ou lancer tout système automatisé qui accède à tout ou partie du Service ou du Site (c’est-à-dire un bot) de manière à envoyer plus de messages de requêtes à un serveur de Service dans un temps donné qu’un être humain peut raisonnablement produire au cours de cette même période de temps, en utilisant un navigateur Internet conventionnel ;
  • ou tenter d’utiliser ou utiliser les Services en violation du présent article.

Article 7. Le Visiteur peut-il créer un compte sur le Site ?

Le Visiteur a la possibilité de créer un compte sur le Site. Il devient alors Utilisateur au sens des présentes CGU.

Ce compte est un espace personnel du Site, auquel l’Utilisateur accède après avoir entre son adresse email et son mot de passe. Le compte permet notamment à l’Utilisateur de :

•             accéder à un historique de ses commandes,

•             passer et gérer des commandes,

•             ajouter des Produits a une liste de favoris,

•             conserver ses informations et éventuellement les modifier.

L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Ces informations ne doivent pas être communiquées à des tiers. Le cas échéant, la SASU MCE ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait survenir en raison de la négligence de l’Utilisateur.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau.

L’utilisateur pourra supprimer son compte à tout moment depuis le Site ou en envoyant un email demandant la suppression à l’adresse électronique contact@phyt-mce.fr

Article 8. Quelle est la protection des Bases de données du Site ?

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur. Le Visiteur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la SASU MCE afin de développer ses Bases de Données. Le Visiteur reconnaît que la SASU MCE a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données et notamment de sa Base de données des Produits et Utilisateurs. Le Visiteur reconnaît qu’en sus de la qualité de la SASU MCE d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle. En sa qualité de producteur des Bases de Données, la SASU MCE interdit par principe au Visiteur qui l’accepte :

  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
  • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu’en soit la forme,
  • l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

Article 9. Qui est responsable des Contenus-Utilisateur publiés sur le Site ?

Article 9.1. Qui est responsable de ce qu’un Utilisateur publie sur le Site ?

L’Utilisateur a qualité d’éditeur au sens de l’article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique de tous les Contenus-Utilisateur qu’il crée dans le cadre de son utilisation du Site et qui sont accessibles aux autres Utilisateur et/ou au public, via le Site.

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus-Utilisateuret des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site.

L’Utilisateur est informé que dans le cas où il éditerait un Contenu-Utilisateurillicite et/ou non conforme aux présentes CGV et/ou à la législation, et/ou à la réglementation applicable, la

SASU MCE se réserve le droit, sur notification de tous tiers, de :

•             vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur litigieux depuis le Site,

•             et/au suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur éditeur du Contenu-Utilisateurlitigieux à son compte,

•             résilier les présentes CGV

En conséquence, la SASU MCE ne donne aucune garantie quant au fait que les Contenus-Utilisateur publiés soient licites, exacts, non-erronés, loyaux, à jour, non-périmés et conformes aux présentes CGU.

Article 9.2. Quel est le rôle de la SASU MCE s’agissant des Contenus-Utilisateur ?

LE VISITEUR EST INFORMÉ QUE LA SASU MCE N’EFFECTUE AUCUN CONTROLE A PRIORI DES CONTENUS-UTILISATEURS DE LA PLATEFORME.

La SASU MCE a qualité d’hébergeur des Contenus-Utilisateur. En conséquence, la SASU MCE ne peut être tenue pour responsable des Contenus-Utilisateur de quelque manière que ce soit.

Le Visiteur qui constate un Contenu-Utilisateur publié sur la Plateforme présentant un caractère illicite s’engage à le notifier à la SASU MCE sans délai.

Article 10. Comment signaler un contenu potentiellement illicite ?

Toute notification (ci-après « la Notification ») s’effectue électroniquement par l’envoi d’un email à l’adresse contact@phyt-mce.fr et s’accompagne obligatoirement :

  • si le notifiant est une personne physique, des indications suivantes : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale, des indications suivantes : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement,
  • d’une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
  • d’une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
  • du nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
  • d’une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.

Le Visiteur reconnaît que la SASU MCE ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification.

La SASU MCE envoie, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la notification au Visiteur.

La SASU MCE notifie également, dans les meilleurs délais,  au Visiteur sa décision concernant les informations auxquelles la notification se rapporte, tout en fournissant des informations sur les possibilités de recours à l’égard de cette décision.

Le Visiteur  est informé et accepte, que la SASU MCE reste seule juge des actions devant être mises en œuvre à la suite d’une Notification, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait des actions mises en œuvre, ou de l’absence d’action, à la suite d’une Notification.

Suite à une Notification, la SASU MCE peut notamment :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur concerné, ou au message litigieux ;
  • et/ou suspendre et/ou bloquer l’accès à son compte à l’Utilisateur fautif.

Article 11. Comment sont motivées les décisions de modération des Contenus-Utilisateur litigieux ?

La SASU MCE informe l’Utilisateur de toute décision de restriction prise à l’égard d’un Contenu-Utilisateur publié par lui ou de son compte, au plus tard à la date à laquelle cette restriction prend effet.

Cette notification est adressée à l’Utilisateur par voie électronique, à l’adresse email associée à son compte, et comprend les informations suivantes :

  • la nature de la mesure prise, parmi lesquelles figurent notamment le retrait du Contenu-Utilisateur, le fait de rendre son accès impossible, son déclassement ou la restriction de sa visibilité, la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que, le cas échéant la durée de la mesure ;
  • les faits et circonstances ayant fondé la décision, y compris, le cas échéant, l’indication que la décision fait suite à une notification soumise par un tiers ;
  • lorsque la décision a été prise, en tout ou en partie, par des moyens automatisés, la mention expresse du recours à ces moyens ;
  • lorsque le Contenu-Utilisateur est considéré comme illicite, le fondement juridique invoqué et les raisons pour lesquelles le contenu est regardé comme illicite sur ce fondement ;
  • lorsque le Contenu-Utilisateur est considéré comme incompatible avec les CGV, la clause contractuelle concernée et les raisons pour lesquelles le contenu est regardé comme incompatible avec celle-ci ;
  • les voies de recours dont dispose l’Utilisateur pour contester cette décision.

L’Utilisateur peut contester toute décision de restriction prise à son égard en adressant une réclamation écrite à la SASU MCE à l’adresse email suivante : contact@phyt-mce.fr, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.

La SASU MCE s’engage à examiner cette réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.

Sans préjudice de cette voie de recours interne, l’Utilisateur conserve la faculté de recourir à tout moment à un règlement extrajudiciaire des litiges ou à un recours juridictionnel dans les conditions du droit commun.

La présente obligation de motivation ne s’applique pas lorsque les coordonnées électroniques de l’Utilisateur ne sont pas connues de la SASU MCE.

Article 12. Dans quels cas la responsabilité de la SASU MCE peut-elle être engagée ?

LA SASU MCE NE SERA PAS RESPONSABLE À L’ÉGARD DU VISITEUR DES CATÉGORIES DE DOMMAGES LISTÉS CI-DESSOUS :

DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES QUI NE SONT PAS PERSONNELS, DOMMAGES INCERTAINS, DOMMAGES IMPRÉVISIBLES SAUF EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE DE LA SASU MCE, DOMMAGES COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE CLIENTÈLE), OU DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE VIOLATION PAR LE VISITEUR DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, OU DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR LE VISITEUR OU UNE UTILISATION NON-CONFORME A LA DOCUMENTATION OU A LA DESTINATION, OU  DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE FAUTE OU NÉGLIGENCE IMPUTABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU VISITEUR. EN OUTRE, LA SASU MCE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN NON-RESPECT PAR LE VISITEUR DES PRÉSENTES CGU, ET PAR EXEMPLE SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, D’UN NON-RESPECT DES OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS FAITES AU VISITEUR EN VERTU DES PRESENTES.

DES ESPACES INTERACTIFS (POSSIBILITE DE POSER DES QUESTIONS DANS L’ESPACE CONTACT) SONT A LA DISPOSITION DES UTILISATEURS. LA SASU MCE SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER, SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE, TOUT CONTENU DEPOSER DANS CET ESPACE QUI CONTREVIENDRAIT A LA LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE, EN PARTICULIER AUX LOIS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. LE CAS ECHEANT, LA SASU MCE SE RESERVE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE CIVILE ET/OU PENALE DE L’UTILISATEUR, NOTAMMENT EN CAS DE MESSAGE A CARACTERE RACISTE, INJURIEUX, DIFFAMANT OU PORNOGRAPHIQUE, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT UTILISE (TEXTE, PHOTOGRAPHIE…).

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SASU MCE. Cependant, la SASU MCE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

Article 13. Les CGU peuvent-elles être modifiées ?

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs et Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SASU MCE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la SASU MCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 14. Que se passe-t-il si une clause des CGU est nulle ?

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGU sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par la SASU MCE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Article 15. Quelles sont les contraintes techniques à connaître pour utiliser le Site ?

Le Site utilise la technologie WORDPRESS.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.